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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes


Raison sociale                                                       FG REPTILE

Statut juridique                                                    SARL

Nom responsable                                                 SOLAINI

Prénom responsable                                            Florian

Siège social                                                            4A rue Ferdinand Buisson

Code postal                                                           50120

Ville                                                                         CHERBOURG EN COTENTIN

Pays                                                                         FRANCE

Téléphone                                                              06 11 94 58 95

E-mail                                                                      [email protected]

Site web                                                                 www.fgreptiles.fr

TVA intra-communautaire                                  FR 71852455161

Siret                                                                        85245516100012

Article 1 : Acceptation des conditions


Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site  www.fgreptiles.fr propriété de la société SARL FG REPTILE.      

L'acquisition d'un bien ou d'un service au travers du site www.fgreptiles.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Commandes


Le client dispose de deux moyens pour passer commande :

Par internet

Sur notre site www.fgreptiles.fr

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00

La société SARL FG REPTILE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas accepter une commande.

Article 3 : Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Les commandes sont payables en euros.

FG REPTILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site internet www.fgreptiles.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Validation de commande


Toute commande sur le site Internet www.fgreptiles.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Article 5 : Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FG REPTILE.

Le prix des produits est payable par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Si le client choisi le paiement par virement bancaire, la société FG REPTILE se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’a pas été reçu sous un délai de 14 jours à compter de la date de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation


Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans un délai maximum de 15 jours.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et de leur emballage à l'adresse suivante :

FG REPTILES

4A Rue Ferdinand Buisson

50120 Cherbourg en Cotentin

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les reptiles et insectes (Article L 121-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION)

En cas de réclamation, merci de nous envoyer un mail dans les 24 heures suivant la réception :

[email protected]

Article 7 : Livraison et frais de transport


Frais de port

Les frais de port varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du transporteur choisi.

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type d’article commandé, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.

Livraison

FG REPTILE vous garanti l’arrivé des animaux vivants chez vous, à l’exception des insectes.

Dans le cas où l'animal arriverait mort ou en mauvaise état, pour pouvoir prétendre à un remboursement, nous vous demanderons soit de conserver la dépouille soit de nous envoyer des photos de l'animal en mauvais état pour que nous puissions l'expertiser.

Vous devez nous contacter sous maximum 24h après la réception de l’animal en cas de problème.

Les produits hors reptiles vivants voyagent aux risques et périls du client. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier les quantités et le bon fonctionnement du produit livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Si vous ne réceptionnez pas vos animaux lors d'un envoi, nous serons obligés de nous faire retourner les animaux à notre charge. Pour cette raison votre commande ne sera en aucun cas remboursée, même partiellement.

Article 8 : Garantie


Les insectes ne sont pas garantis.

Les animaux bénéficient d’une garantie arrivés vivants.

Tous les autres produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le sexage n’est pas garanti à 100%, mais nous mettons tout en œuvre pour réaliser un sexage correct.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera, les animaux sont exclus de cette possibilité de retour.

La garantie ne s'applique pas :

- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.

Le retour du matériel n'est accepté par la société FG REPTILE que si les conditions suivantes sont réunies :

- Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour par email à la société FG REPTILE dans laquelle il fait état de la non-conformité du produit. Après acceptation de notre part, vous devez inclure une copie de la facture initiale d'achat.

- Seuls les retours en port payé sont acceptés.

- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.

Article 9 : Disponibilité


Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.fgreptiles.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera remboursée.

Les photos des animaux sont non contractuelles sauf si mentionné "photo contractuelle" dans le descriptif de l'animal.

Article 10 – Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FG REPTILE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société FG REPTILE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société FG REPTILE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site fgreptiles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FG REPTILE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données personnelles


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve


La société FG REPTILE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Article 15- Réservation d’animaux


Vous pouvez réserver des animaux vivants pour cela nous vous demandons de payer un acompte équivalant à 25% du prix total de l'animal. Ce montant ne sera pas restitué en cas de rétractation. Nous pouvons vous réserver les animaux pendant une durée maximale de 30 jours. Pour réserver un animal, merci de nous contacter par email : [email protected] ou par téléphone : 06 11 94 58 95